Annick Tribes


Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick De Martel
De: Annick TRIBES, épouse MARTEL
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
19 décembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023603300(source JORF)
admission
19 Février 201119/02/2011
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick Tribes, épouse de Martel
Objet:
auprès de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2004-09-01"
JORFTEXT000000454032(source JORF)
détachement
17 Mars 200617/03/2006
De: Annick Tribes, épouse de Martel
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annick Tribes, épouse de Martel
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Tribes (Annick), épouse De Martel
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
conseillère juridique
Groupe:
Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000578209(source JORF)
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tribes (Annick), épouse Martel
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique
conseillère juridique
Groupe:
Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
date_debut="1999-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568081(source JORF)
détachement
01 Février 200001/02/2000
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tribes (Annick), épouse de Martel
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique
conseiller juridique
Groupe:
Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385636(source JORF)
détachement
25 Septembre 199725/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.